939.21.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 1 533 013 et 1 533 014 du cadastre du Québec, illustrés au plan numéro RCA3VQ4PC04 de l’annexe IV.
